Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: TY LUDO.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but la promotion du jeu de société et des valeurs associées comme la convivialité, le respect des règles, le dialogue et l’ouverture aux autres.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez le président. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d'administration. L'assemblée générale devra impérativement ratifier cette décision.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose d’adhérents et de membres actifs.

5.1 : Est adhérent toute personne à jour de sa cotisation annuelle et ayant, lors du paiement de celle-ci, accepté le règlement intérieur de l’association. Les cotisations versées ne pourront pas être restituées. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours à la date de paiement de la cotisation.

5.2 : Est membre actif tout adhérent qui a pris l'engagement de participer activement à la gestion ou à l'animation de l’association.

Article 6 – Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration avec un ordre du jour établi. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres pouvant prétendre participer à l’assemblée générale, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 7 – Conseil d’administration

7.1 : L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour une année lors de l’assemblée générale.

7.2 : Lors des assemblées du conseil d’administration, les décisions sont votées à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

7.3 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

7.4 : La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :

1) démission (tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois assemblées consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.)

2) par le non renouvellement de la cotisation annuelle.

Article 8 - Bureau

8.1 : Le conseil d'administration élit un bureau parmi ses membres, au scrutin secret. Ce bureau, composé d’au-moins deux personnes et au-maximum de cinq personnes, assure les fonctions suivantes :

1) Présidence, investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l'association.

2) Vice-présidence (la vice-présidence ne peut être assurée par le président)

3) Trésorerie

4) Secrétariat

8.2 : En cas de vacance d'un siège au sein du bureau, le conseil d’administration assure provisoirement les fonctions afférentes jusqu’au remplacement de son titulaire par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat d’un membre ainsi nommé prend fin à  la date à laquelle devait normalement expirer celui du précédent titulaire.

8.3 : En cas de vacance du siège de président, le vice-président assure la fonction de président.

8.4 : Le conseil d’administration peut occasionnellement demander à un ou plusieurs adhérents de participer à ses travaux.

Article 9 - Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, y compris avant sa création, après validation du conseil d’administration et sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

1) Des dons.

2) Des cotisations et droits d’entrée.

3) Des subventions.

4) Toute autre activité autorisée par la loi.

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux conditions d’utilisation du matériel mis à disposition des membres de l’association.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.